Bienvenue sur le portail de signalement du Leem

Conformément à notre code de conduite, ainsi qu'aux dispositions légales en vigueur, la présente plateforme vous permet de signaler les violations des lois et règlements en vigueur. Elle est ouverte à tous les employés et parties prenantes du Leem (anciens salariés, candidats à un emploi, prestataires de services, et autres partenaires).

Faire un nouveau signalement Accéder à un signalement existant

Important

Vous avez la possibilité de reporter ici l'existence de conduites ou de situations contraires aux lois et règlements en vigueur, dont vous avez eu personnellement connaissance ou dont vous avez été témoin.

L’alerte doit être réalisée de bonne foi, sans contrepartie financière, et dans le respect des conditions prévues par la loi.

La confidentialité de votre identité, des personnes visées ou de tout tiers mentionné, est garantie à toutes les étapes de la procédure de traitement de l’alerte. Les éléments de nature à identifier le lanceur d’alerte ne peuvent pas être divulgués sans son accord mais peuvent, le cas échéant, être transmis à l’autorité judiciaire.

Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ?

Un lanceur d’alerte est une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur :

Une violation de la loi ou du règlement (ex. : corruption, harcèlement moral ou sexuel, abus de biens sociaux, non-conformité réglementaire, vol, escroquerie)
Une menace ou un préjudice pour l’intérêt général (ex. : dissimulation d’un risque grave pour la santé publique ou pour l’environnement, atteinte à l’intégrité scientifique ou aux droits des patients) ;
Une tentative de dissimulation de tels faits.

Lorsque les faits n'ont pas été découverts dans le cadre professionnel, le lanceur d'alerte doit en avoir eu personnellement connaissance.

Qui reçoit mon alerte ?

Votre signalement est transmis, via cette plateforme sécurisée, aux référents désignés par le Leem :

Directeur(ice) du Pôle Éthique et Déontologie.
Directeur(ice) des Affaires Juridiques et Conformité.
Responsable des Ressources Humaines.

Conflit d’intérêts ?

Si votre signalement concerne l’un de ces référents, il vous suffit de sélectionner la catégorie « Mon signalement concerne un référent » (onglet « faire un nouveau signalement » à Suspicion de à Sélectionner l’onglet 10).

Dans ce cas, l’alerte sera automatiquement redirigée vers un tiers de confiance indépendant, garantissant un traitement impartial et confidentiel.

Comment est traitée mon alerte ?

Le ou les référents désignés procèderont à l’analyse de l’alerte déposée.

Si votre alerte est recevable, des investigations complémentaires peuvent être mises en place et des sanctions à l’encontre du ou des personnes visées par l’alerte pourront être prises.

Si votre alerte n’est pas jugée recevable après l’analyse qui aura été réalisée et la mise en œuvre de mesures complémentaires, vous en serez informé(e) via la plateforme.

Vous pourrez suivre l’état d’avancement de votre alerte sur la plateforme.

Est-il possible de rester anonyme ?

Vous pouvez choisir de ne pas révéler votre identité. Dans ce cas, il est essentiel que les faits signalés soient suffisamment précis et circonstanciés pour permettre leur traitement. Vous avez la possibilité de joindre tout document utile à la caractérisation et à l’appréciation des faits.

Les référents désignés n’ont aucun moyen technique d’identifier l’auteur d’un signalement anonyme. Si vous décidez de communiquer votre identité, celle-ci sera strictement confidentielle et protégée à chaque étape de la procédure.

Quelles garanties assurées par le Leem ?

Le recours à la présente procédure vous garantit :

Le respect strict de la confidentialité de votre identité, des faits signalés et des personnes visées ;
Une protection contre toute mesure de représailles, directe ou indirecte, notamment disciplinaires ;
La protection de vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Documentation utile ?

Procédure d’alerte du Leem
Guide d’utilisation de la plateforme
Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 – Loi Sapin 2
Décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil des signalements

Liste des documents

Procédure d'alerte interne Leem

A savoir

Chaque signalement dispose de son propre système de discussion permettant d’envoyer et de recevoir des messages. Ces échanges respectent le choix des auteurs de signalement s'ils ont souhaité rester anonymes.

Seuls les référents désignés seront destinataires des informations que vous allez nous adresser par le biais du formulaire. Vous aurez la possibilité de suivre votre signalement et de communiquer avec le/les référent(s) grâce au code confidentiel généré par la plateforme lors de la transmission de votre signalement.

Tout signalement est traité de manière rigoureuse et confidentielle. Il peut donner lieu, le cas échéant, à une investigation interne conduite par les personnes habilitées.